Oreille du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur le terrain, le Centre technique radiophonique (CTR) Paca se prépare à gérer l’appel général aux candidatures lancé pour la ré-attribution des fréquences de la bande FM dans la région.

Arrivées au terme de leur concession de 15 ans – concession gracieuse mais limitée dans le temps – 105 fréquences du ressort du Comité technique radiophonique de Marseille, soit un tiers des fréquences, devront être restituées par leur opérateur le 6 février 2008. Certains opérateurs l’avaient un peu oublié... “Les fréquences qui restent la propriété du domaine public ne sont pas susceptibles d’appropriation. Initialement accordées pour cinq ans, les concessions ont été prorogées, de fait, pour des raisons économiques afin de permettre aux opérateurs de rentabiliser leurs investissements”, rappelle Jacques Léger, président du CTR de Marseille. Le renouvellement n’est pas automatique, les opérateurs intéressés, y compris les “sortants” doivent donc redéposer un dossier. “Nous allons porter sur le paysage radiophonique un regard nouveau par rapport à celui qui a été porté il y a 15 ans. Il tiendra compte de l’évolution des attentes des auditeurs, mais nous n’avons pas d’à priori autre que les objectifs fixés par la loi”, précise le président. Loi qui vise à assurer l’équilibre du paysage radiophonique, la qualité et la diversité des programmes, tout en évitant les abus de position dominante. C’est donc après étude au cas par cas de ces dossiers de candidature que les fréquences seront ré-attribuées pour une nouvelle période.

Le paysage avant la bataille

L’appel à candidatures, qui devrait en principe intervenir d’ici à la fin du premier trimestre 2007, concerne les six départements de Paca. La Corse, qui est également du ressort du CTR de Marseille, a fait l’objet d’un appel spécifique ouvert en juin dernier. Le paysage radiophonique actuel compte 511 fréquences (hormis les fréquences exploitées par les radios d’autoroute). Sur celles-ci, 203 sont exploitées par le service public, ce qui représente 25,9% de la ressource radioélectrique. 102 opérateurs privés se partagent les 308 fréquences restantes, attribuées dans le cadre des appels lancés depuis 1989. Elles se répartissent entre les cinq catégories de radios (voir encadré ci-dessous) sur 74 zones.
Parmi les 105 fréquences qui arrivent à échéance, vingt-quatre sont des associatives, six des radios de catégorie B, dix-huit de catégorie C, trois de catégorie D et trois de catégorie E. 79 réponses ont d’ores et déjà été reçues dans le cadre de la consultation préalable à l’appel. Parmi celles-ci, 34 émanent d’opérateurs déjà autorisés en Paca. 43 sont des nouveaux projets et deux proviennent d’organisation professionnelles. Quelques fréquences supplémentaires (autour de 10%) pourraient être dégagées, mais on n’en connaît pas encore le nombre exact. Par contre, le CTR s’attend à recevoir plus d’une centaine de nouveaux projets.
Le paysage sera-t-il reconduit sensiblement à l’identique ou au contraire profondément modifié via l’arrivée et le choix de nouveaux projets ? Il faudra pour le savoir attendre huit mois, à partir de la date de dépôt des dossiers. Hormis les problèmes liés au respect des engagements pris par les opérateurs, certaines questions se poseront sans doute, notamment sur la pertinence de la présence sur la bande FM de radios qui ont de très faibles audiences et qui auraient plutôt leur place sur le web, ou encore sur la multiplicité de radios alignées sur un même format. En attendant, une chose est certaine : le paysage ne sera pas chamboulé sans de solides raisons.

Le Comité technique radiophonique Les CTR représentent le Conseil supérieur de l’audiovisuel en région. Ils assurent l’instruction des demandes et accompagnent les radios dans leur vie au quotidien. Ils ont un rôle essentiellement consultatif et sont traditionnellement présidés par un membre des juridictions administratives désigné par le vice-président du Conseil d’Etat. Chaque CTR est composé de six membres. Le CTR de Marseille, qui figure avec Toulouse et Lyon parmi les trois CTR les plus importants, est présidé par Jacques Léger, président de la Cour administrative d’appel de Marseille et conseiller d’Etat.

Les différentes catégories de radios Catégorie A : Services radiophoniques associatifs locaux accomplissant une mission d e communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité n’excèdent pas 20% de leur CA global. Ces radios sont éligibles au fonds de soutien à l’expression radiophonique. Catégorie B : Services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme identifié à vocation nationale. Catégorie C : Services locaux ou régionaux affiliés ou abonnés à des réseaux nationaux. Catégorie D : Services thématiques à vocation nationale. Catégorie E : Services généralistes à vocation nationale.

Béatrice Somville