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ISO
9001
Les normes de la série ISO 9001 constituent la référence
internationale des entreprises en matière de certification
des systèmes de management de la qualité. Universelle,
elles sont applicables à tous les secteurs de l’activité
économique. Mises au point par l’ISO (International
Standard Organisation) pour l’industrie, elles s’appliquent
également aux services. Depuis décembre 2000, il existe
une seule norme ISO 9001 qui remplace les trois normes antérieures
ISO 9001-9002-9003. Elle est désormais beaucoup plus adaptée
aux services et notamment aux organismes de formation. Intitulée
“système de management de la qualité - exigences”,
elle se définit comme “le modèle pour l’assurance
de la qualité en conception, développement, production,
installation et soutien après la vente” et prend davantage
en compte la satisfaction des clients. L’organisme qui décide
d’adopter l’ISO 9001 demande à un organisme certificateur,
comme l’Afaq (Association française pour l’assurance
de la qualité), de vérifier sa conformité avec
les 20 exigences de procédure interne que présente
la norme. Elles concernent notamment la procédure de contrat,
la procédure de conception du stage, les achats, le contrôle
final ou l’identification des besoins. La certification ISO
9001 est attribuée comme résultat des dispositions
prises par l’entreprise pour donner confiance dans sa capacité
à satisfaire régulièrement les besoins de ses
clients. Ces dispositions figurent dans un manuel qualité
qui indique les conditions de production des actes de formation
de l’organisme. La certification ISO 9001, qui s’acquiert
en 12 à 18 mois, est délivrée pour trois ans.
Un audit de suivi est effectué en moyenne une fois par an.
Environ 250 organismes de formation sont certifiés ISO 9001
en France.
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NF Services formation
Constituée de deux gammes : formation professionnelle continue
et formation par apprentissage, la certification NF Services formation
est proposée par l’Afnor sur la base des normes NFX
50-761 et NFX 50-760. Contrairement à la norme ISO 9001,
son référentiel est spécifique au champ de
la formation et repose sur des normes exclusivement françaises.
Elle est donc adaptée aux organismes évoluant plutôt
sur un marché national. La certification NF Services formation
est délivrée après un audit qui examine l’organisation
mise en place à chaque étape de la réalisation
des formations, le rôle, la compétence et les responsabilités
des personnes liées à la formation, les documents
de contractualisation, les moyens pédagogiques mis en œuvre
ainsi que l’évaluation et la mesure de la satisfaction
du client. Le délai de mise en place est de six mois à
un an. L’organisme reçoit un kit de communication et
de promotion permettant de valoriser son engagement dans la qualité.
L’organisme certifié NF services a déjà
parcouru environ 70% du chemin qui la sépare de la certification
ISO 9001.
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OPQF
La Fédération de la formation professionnelle (FFP)
a créé en 1994 l’Office professionnel de qualification
des organismes de formation (OPQF), en accord avec le ministère
de l’Emploi. L’OPQF accorde aux organismes de formation
qui en font la demande un label basé sur la reconnaissance
du professionnalisme, des compétences et de l’expérience
professionnelle, dans un ou plusieurs domaines de qualification
professionnelle dans la formation, sélectionnés parmi
18 domaines proposés. Ce label est délivré
par des professionnels de la formation, des clients et des prescripteurs.
La qualification est établie sur la base de trois critères
: l’appréciation des acheteurs, la pérennité
financière et l’adéquation entre les domaines
d’intervention des personnes et leurs compétences, examinés
par le biais d’un relevé de compétences “maison”.
Tout organisme de formation ayant au moins deux ans d’existence
juridique et d’exercice de l’activité de formation
peut déposer une demande auprès de l’OPQF. A
ce jour, 650 organismes français possèdent une qualification
délivrée par l’OPQF, réévaluée
tous les un ou trois ans selon les cas.
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ICPF
Afin de faciliter la lisibilité des compétences de
formateurs, la Chambre syndicale des formateurs consultants (CSFC)
a favorisé la mise en place de l’Institut de certification
des professionnels de la formation. Celui-ci délivre une
attestation non pas à un organisme mais à un indépendant
ou un salarié exerçant l’un des métiers
suivants : animateur, auditeur de formation, concepteur en formation,
conseiller en formation, formateur, ingénieur en formation,
prestataire de bilan de compétences, tuteur et coach. Trois
niveaux de certification sont proposés : agréé,
qualifié, expert. Le premier niveau correspond à un
niveau d’accès dans la profession, destiné à
intégrer un nouvel arrivant dans un métier par ailleurs
totalement libre d’accès sans condition de diplôme.
Le formateur certifié qualifié possède cinq
ans d’expérience dans le domaine de compétence
certifié, contre dix ans pour l’expert. Tous deux doivent
fournir une liste documentée de dix prestations ou clients
qui est examinée par un auditeur réalisant une enquête
par questionnaire. Un maximum de trois domaines certifiés
est autorisé par personne. La certification, délivrée
par un comité paritaire nommé conformément
à la norme européenne sur la certification des personnes,
est acquise pendant toute la durée de l’activité.
Tous les trois ans, la personne doit apporter la preuve qu’elle
est toujours en activité. A ce jour, quelque 125 formateurs
sont certifiés ICPF.
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Qualité commande publique
A l’image d’autres régions, le Conseil régional
Paca développe avec la DRTEFP (Direction régionale
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
un label d’identification et de qualité en direction
des organismes de formation, dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région
2000-2006, avec le soutien du Fonds social européen. La délivrance
d’une attestation “qualité commande publique”
permettra aux organismes de formation d’obtenir un engagement
pluriannuel des financeurs publics. Les organismes travaillant d’ores
et déjà avec la commande publique ont commencé
à se soumettre à un audit de positionnement réalisé
par des consultants externes, devant déboucher sur l’établissement
d’un contrat de progrès. Sa mise en œuvre fera
l’objet d’un audit final avant délivrance du label.
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